Or il a été reconnu que le texte original de ces statuts ne parlait que des dés, et ne faisait pas mention de cartes a jouer ^{5 p 24}

Vers provenant d'un manuscrit de M Lancelot intitulé " Renart le contrefait ": Ce manuscrit fut écris entre 1328 et 1341

On le trouve nommé pour la première fois dans la traduction française de Gutery qui parut à Lyon en
1558 ^{17 p8}

Si comme fols et folles sont
Qui pour gaigner au bord.. vont ;
Jouent aux dés, aux cartes, aux tables,
Qui a Dieu ne sont délectables

Cette traduction semble inexacte puisque le texte original serait ²:

Jouent à gueux de dez ou de tables. ^{2 p24}

^"C'est ce que précise davantage Meerman, dans ses Origines Typographicœ, 1.1, p. 322, note n. 11 dit que Jehan de Saintré avoit treize ans en 1364, lorsqu'il fut présenté au roi en qualité de page; que, trois ans après, c'est-à-dire en 1367, sa bonne conduite le fit parvenir ad munus chironomontis, à la charge d'écuyer tranchant; et c'est alors que le gouverneur des pages leur dit :

" Advisez, mes enfans, n'est-ce pas belle chose de bien faire et d'estre doulx, humble et paisible, et à chascun gracieux. Veez cy vostre compaignon, qui pour estre tel a acquis la grâce du roy et de la royne, et vous qui estes noyseux, joueux de cartes et de dés, et suivez des honestes gens, tavernes et cabarets, etc.»
Voilà qui prouve que les cartes étoient déjà connues en France en 1367. La longue note de Meerman est une réfutation de l'opinion de Bullet."

 « Donné à Jacquemin Gringonneur, peintre, pour trois jeux de cartes à or et à diverses couleurs , de plusieurs devises, pour porter devers le seigneur roi, pour son ébatement, cinquante six sols parisis. »

Il s'emblerai que ce nom de Naïbi s'apparente davantage a un jeu de cartes pour enfants ²

Ces cartes étaient surtout réservées ,aux enfants, puisque Philippe-Marie Visconti, qui devint Duc de Milan en 1430, aimait beaucoup ce jeu, en sa jeunesse (vers 1400), et le préférait aux jeux de palet et de ballon ^5p23

Destruction par le feu des jeux de naïbi (Dans la vie de Saint bernard de sienne par bernabeus)²

Naissance du jeu de piquet sous Charles VII (1403..1461)

"jeu de piquet, qu'il place sous le règne de Charles VII, vers 143o." ²  en parlant d'un livre le LE P. DANIEL

Voici le texte:

« Cejourd'hui, 11 octobre 1441; comme il parait que l'art et la fabrication des cartes et des figures imprimées qui se font à Venise sont tombés dans une décadence totale, et cela à cause de la grande quantité de cartes à jouer et de figures peintes et imprimées qui se font hors de Venise (le carte de zugar e figure stampide dipinte, fatte fuor di Venezia); à quoi on doit remédier, afin que lesdits maîtres, qui forment une association assez nombreuse, soient utilisés de préférence aux étrangers :
il soit ordonné et statué, comme lesdits maîtres nous en ,ont supplié, que désormais, à compter de ce jour, il ne puisse être introduit dans ce territoire aucuns travaux
dudit art, imprimés et peints sur toile et sur papier, comme qui dirait cartes à jouer et quelque autre chose que ce soit dudit art, fait au pinceau ou imprimé, sous peine de saisie des objets introduits et de trente livres douze sols
d'amende. »

(ÏEMANZA, Litiere pittoriibe, t. V, p. 321.)
Il est important de remarquer que cette requête de 1441
parle de cartes imprimées, ainsi que de cartes peintes.

L'origine de ses dires seraient issue d'une  lettere de pittoriche, tome. V, p. 321 datant du 11 octobre 1441 ^{5 p28}

Dans le concile provincial de Bordeaux, en 1583 : « Que les ecclésiastiques s'abstiennent entièrement, tant en particulier qu'en public , des jeux de hasard, de ceux de dés, de cartes, et de tous autres jeux malhonnêtes. » ^{12 p277}

 

Limoge, Lyon, Rouen,, Thiers, Toulose, Troie, Paris ^{19 p180}

Au mois de décembre 1613, Louis XIII donne des lettres patentes pour l'exécution des anciens statuts du dernier mars 1594, qui ordonnent que tous les maîtres reçus au métier de cartier et faiseur de cartes, tarots, feuillets et cartons à Paris, seront tenus de mettre leurs noms et surnoms, enseignes et devises qu'ils auront optées, au valet de trèfle de chaque jeu de cartes, tant larges qu'étroites, sous peine de confiscation et de soixante livres d'amende. ^{16 p61}

Les cartiers "seront tenus dorénavant de mettre leurs Nom et surnoms, enseigne et devise qu'ils auront optées au valet de trèfle de chaque jeu de carte tant large qu'étroite, sous peine de confiscation et de 60 livres d'amande" ^{19 p195}

Le droit est fixé a 1 denier par cartes , perceptible sur le papier même destiné a faire des cartes ^{19 p204}

63 villes supplémentaires peuvent fabriquer des cartes ^{19 p180}

France. (1769). Arrest du Conseil d'État du roy, qui ordonne, à commencer du 1er. octobre 1769, l'augmentation du prix marchand du papier pot filigrané, fonrni [!] par le régisseur du droit sur les cartes, aux cartiers du royaume, en exécution de l'Arrêt du 9 novembre 1751. Du 28 juillet 1769. A Paris: Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule.

Voir photocopie du decret de 1798 a 1808

Impôt de 10 Centimes par feuille de 20 cartes  ^{19 p204}

Voir photocopie du decret de 1798 a 1808

ART. 5253. Les préposés de la régie sont autorisés à se présenter, toutes les fois qu'ils le trouvent convenable, chez les fabricans et marchands de cartes, et dans les lieux désignes dans l'art. 5248, pour s'y assurer de l'exécution de l'arrêté du 3 pluviôse an VI, et prendre communication des registres dont l'exhibition leur est faite, et en retirer telles notes ou extraits qu'ils aviseront. (Arrêté du 3 pluviôse an VI, art. 13. ) ⁸

ART. 5254. Nul ne peut fabriquer des cartes qu'après avoir fait inscrire ses nom, prénoms, surnom et domicile à la régit, et en avoir reçu une commission, qu'elle ne peut refuser. Les particuliers qui veulent vendre des cartes sont soumis à la même obligation. ( Arrêté du 3 pluviôse an VI, art. 9.) ⁸

Arrêté du 3 pluviôse an 6.
II. « Le droit de timbre sur les caries à jouer, sera perçu , en vertu et d'après les dispositions de la loi du 9 vendémiaire dernier, à raison de vingt centimes par jeu
de quarante cartes et au dessous; de trente centimes par jeu au-dessus de quarante cartes, jusqu'à soixante exclusivement; et de quarante centimes par jeu de soixante cartes et au-dessus». (Act. 1er.) ^{9 p15}

^{8 p149}

Voir photocopie du décret de 1798 a 1808

Voir photocopie du décret de 1798 a 1808

ART. 5255. Chaque fabricant de cartes est tenu de déclarer non seulement ses noms et son domicile, conformément à l'article précédent, mais encore tous les differens endroits où il entend fabriquer, le nombre de moules qu'il a en sa possession, et celui de ses ouvriers actuels, dont il donne les noms et signalemens.
Il ne peut fabriquer en d'autres lieux que ceux qu'il a déclarés. ( Arrêté du 19 floréal an VI, art. 12. )

ART. 5259. Il est défendu aux graveurs , tant en cuivre qu'en bois, et à tous autres, de graver aucun moule ni aucune planche propre à imprimer des cartes, sans avoir déclaré an bureau de la régie les noms et demeure du fabricant qui a fait la demande, et avoir pris connaissance du préposé sur la remise de ladite déclaration. (Arrêté du 19 floréal an VI, art. 13. )

Voir photocopie du décret de 1798 a 1808

Voir photocopie du décret de 1798 a 1808

ART. 5260. Les cartes ne peuvent être fabriquées que sur du papier filigrane, qui est délivré par la régie aux fabricans de cartes, et dont le prix lui est remboursé par eux. (Décret du 1 er germinal an XIII, art. 12. )  ^{8 p149}

Voir photocopie du décret de 1798 a 1808

Voir photocopie du décret de 1798 a 1808

^{10 p147}

X. La régie des droits réunis fera déposer au greffe des tribunaux l'empreinte des cartes à figures. (Décret du 9 février 1810, art. 1.)  ^{10 p233}

XV. Il ne sera rien exigé des fabricans pour le moulage des
cartes à figures. (Décret du 9 février 1810, art. 6.)

XVIII. La régie fournira les feuilles de moulage aux fabricans, dans les bureaux établis à cet effet au chef-lieu de chaque direction. (Décret du 9 février 1810, art. 3.) ^{10 p234}

^{10 p236} XXVII. Les fabricans mettront sur chaque jeu une enveloppe qui indiquera leurs noms, demeures , enseignes et signatures en forme de griffe, de laquelle enveloppe ils seront tenus de déposer une empreinte , tant au greffe du tribunal de première instance , que dans les bureaux de la régie. Ils ne pourront changer la forme de leurs enveloppes, sans en faire la déclaration auxdits bureaux , et sans faire les mêmes dépôts de celles qu'ils substitueront aux précédentes. Tout emploi et entrepôt de fausses enveloppes est prohibé. Seront réputées fausses les enveloppes non conformes celles déposées, ou qui seraient trouvées chez des fabricans autres que ceux y indiqués. Les cartiers qui feront des enveloppes par sixains ne pourront les employer qu'en forme de bandes, de manière à laisse apparentes celles du contrôle , apposées par les préposés de la régie, après vérification des cartes à figure. ( art. 4.)

^{9 p235}  XXXVI. < Le dessus des cartes ne pourra être qu'en papier blanc  ». ( Arl. 5.)

^{10 p237} XXXVIII. Nul ne pourra vendre des cartes à jouer, en tenir entrepôt, ni afficher les marques indicatives de leur débit, s'il n'est fabricant patenté, à moins d'avoir été agréé et commissionné par la régie, qui pourra révoquer sa commission en cas de fraude. (  art. 8.)

ART. 5261. La régie continue de fournir aux fabricans de cartes les feuilles de moulages, ainsi que le papier filigrane qu'ils sont tenus d'employer à leur fabrication.
Le prix de chaque espèce est déterminé, chaque année, par le ministre des finances, et doit être payé par les fabricans à l'instant de la livraison. ( Loi du 28 avril 1816 , art. 162. ) ^{8 p148}
Art. I". Les fabricans de cartes sont soumis au paiement annuel d'un droit de licence , fixé à 5o fr. par le tarif annexé à la loi du 8 avril i816. (Loi du a8 avril i8i6, art. 164.) ^{10 p232}

^{10 p233} III. Il est perçu, par chaque jeu de cartes, un droit de 15 centimes, de quelque nombre de cartes qu'il soit composé. ( art. 150. )

^{10 p234} XX. Il est défendu aux fabricans de cartes à jouer d'employer , pour les as de trèfle, dans la composition du jeu français, d'autre papier que celui qui leur a été livré pour cet objet. Toute contravention à cet égard sera punie conformément aux dispositions de la loi du a8 avril i8iG. (Même Ordonnance, art. 2 )

^{10 p235} XXII. Les fabricans pourront faire usage de papiers tarotés ou de couleur pour le dessus de leurs cartes. ( art. 165.)

^{10 p237} XXXIV. Les fabricans qui ne pourront justifier de l'emploi ou de l'existence du papier qui leur aura été délivré , seront censés avoir employé à des jeux de trente-deux cartes toutes les feuilles manquantes : le décompte en sera fait d'après cette base, et ils acquitteront, par chaque jeu, le double du
droit établi. (art. 163.)

XLIlI. Tout individu qui fabriquera des cartes à jouer, ou qui en introduira dans le royaume, ou qui en distribuera ou colportera sans y être autorisé par la régie, sera puni de la confiscation des objets de fraude et d'une amende de 1000 à 3ooo f. (art. 166.)

^{10 p239} XLIV. Les mêmes peines seront appliquées à ceux qui tiennent des cafés, des auberges, des débits de boisson, et en général des établissemens où le public est admis, s'ils permettent que l'on se serve chez eux de cartes prohibées, lors même qu'elles auraient été apportées par les joueurs. Les personnes désignés au présent article, sont tenues de souffrir la visite des
préposés à la régie. (art. i67. )

^{10 p239} XLV. Ceux qui auront contrefait ou imité les moules, timbres et marques employés par la régie pour distinguer les cartes légalement fabriquées, et ceux qui se serviront de véritables moules, timbres ou marques, en les employant d'une manière nuisible aux intérêts de l'État, seront punis,
indépendamment de l'amende de 1000 à 3000 fr., des peines portées par les art. 142 et 143du Code pénal . (art.168.)

^{10 p240} XLVIII. Les employés des contributions indirectes, de douanes ou des octrois ; les gendarmes, les préposés forestiers les gardes champêtres , et généralement tout employé assermenté , pourront constater la vente en contravention , le colportage, les circulations illégales, et généralement les fraude sur les cartes ; procéder à la saisie des cartes , ustensiles et mécaniques prohibés, à celles des chevaux , voitures et bateaux , et autres objets servant au transport, et constituer prisonniers les fraudeurs et colporteurs dans les cas prévus. ( art.169, 223)

^{10 p240}  XLIX. Lorsque les employés auront arrêté un colporteur ou fraudeur ; ils seront tenus de le conduire sur-le-champ devant un officier de police judiciaire, lequel statuera de suite par une décision motivée, sur son emprisonnement ou sa mise en liberté. Néanmoins , si le prévenu offre bonne et suffisante caution de se présenter en justice , ou d'acquitter l'amende encourue, ou s'il consigne lui-même le montant de la dite amende, il sera mis en liberté, s'il n'existe aucune autre charge contre lui. ( art i69, 224))

^{10 p240}  L. Tout individu détenu pour fait de contrebande en cartes , sera détenu jusqu'à ce qu'il ait acquitté le montant des condamnations prononcées contre lui. Cependant le tems de la détention ne pourra excéder six mois , sauf le cas de récidive, ou le terme pourra être d'un an. (art. 169 , 225 )

^{10 p240}  LI. La contrebande en cartes, avec attroupement et à main armée , sera poursuivie et punie comme en matière de douanes ( art. 169, 226.)